Le Cabinet pratique l’honoraire forfaitaire (fixe) lorsque la nature du dossier le permet. L’honoraire est alors fixé dès le début de la procédure qu’il s’agisse d’une démarche ou d’une procédure concernant le droit des étrangers (demande de régularisation, demande de changement de statut, recours contre la contestation d’une obligation de quitter le territoire français…), ou d’une procédure en droit du travail / droit social (saisine du conseil de prud’hommes avec une audience devant le bureau de conciliation et d’orientation, et / ou devant le bureau de jugement, ou du tribunal judiciaire dans le cadre d’une procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable…).
Lorsque, dans des rares cas, la fixation d’un honoraire forfaitaire n’est pas possible, celui-ci sera alors fixé en fonction de l’évolution du dossier.
Un honoraire de résultat peut être envisagé dans certains dossiers. Dans ce cas, et d’un commun accord, il sera fixé un honoraire forfaitaire minimum auquel s’ajoutera un honoraire dit de résultat en fonction de la décision de justice estimée. Comme son nom l’indique l’honoraire de résultat ne sera exigible que si le résultat escompté est atteint.
Toute procédure ou démarche effectuée par le cabinet donnera lieu à la rédaction d’une convention d’honoraires.
Enfin, le Cabinet a la possibilité d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Quelle que soit la nature de votre situation, le Cabinet étudiera avec vous la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée.
Si vous souhaitez fixer un rendez-vous, vous pouvez :
La consultation est le moyen de procéder à l’analyse concrète de votre dossier et de vous donner un avis éclairé sur les chances d’aboutir à un résultat positif, qu’il s’agisse d’une démarche administrative ou d’une procédure juridictionnelle.
S’agissant d’un rendez-vous au cabinet, les honoraires pratiqués sont les suivants :