• Licenciement pour faute :
  Au regard de tous les points de vigilance à avoir, et de la complexité grandissante des règles afférentes au licenciement pour faute (simple, grave ou lourde), l'accompagnement d'un avocat exerçant dans le domaine du droit du travail est nécessaire afin de défendre au mieux votre situation. Un licenciement est fortement dommageable pour le salarié. Du fait de la gravité de la situation, il incombe à l'employeur la charge de la preuve afin de justifier la faute effectivement commise par son salarié.
  L’assistance d’un avocat exerçant en matière de droit du travail permettra ainsi de déterminer si le licenciement peut être considéré comme étant abusif, et d’agir par conséquent en justice.
• Licenciement pour inaptitude :
  Ce mode de licenciement intervient lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail et qu'aucune possibilité de reclassement, compatible avec l’état de santé du salarié, n'est envisageable. Sauf en cas de dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation d’effectuer une recherche des postes de reclassement disponibles dans l’entreprise et / ou dans le groupe auquel cette entreprise appartient.
  L’inaptitude peut avoir une origine professionnelle ou non professionnelle.
  Afin de maintenir le salarié qui a été déclaré inapte dans ses droits entraînés par la déclaration d’inaptitude (indemnité spéciale de licenciement et indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, indemnité compensatrice de congés payés dans tous les cas) et vérifier le respect des obligations qui pèsent sur l'employeur (notamment s’agissant de l’obligation de reclassement), la représentation par un avocat exerçant en matière de droit du travail est fortement recommandée.
  Le Cabinet peut vous assister dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude, tant en matière précontentieuse que contentieuse.
• Licenciement pour motif économique :
  Ce mode de licenciement, malheureusement de plus en plus souvent rencontré, nécessite le respect par l’employeur d’une procédure exigeante et protectrice des salariés. Par définition, en cas de licenciement pour motif économique, aucune faute ne peut être reprochée au salarié.
• De plus, avant de procéder à l'exclusion du salarié de l’entreprise, il incombe à l'employeur de tenter de reclasser le salarié, dans l’entreprise ou le groupe auquel cette dernière appartient. L'employeur doit aussi justifier de l’existence des motifs économiques à l'origine de la procédure de licenciement. Tout au long de cette procédure, ou postérieurement au licenciement, l’accompagnement d'un avocat exerçant en matière de droit du travail est fortement recommandé afin de faire en sorte que les droits du salarié soient respectés.

En matière de litige relatif à l’exécution du contrat de travail :

• Requalification contractuelle (notamment dans l’hypothèse d’une requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ou d’une requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein) ;
• Litiges relatifs aux clauses du contrat de travail (clause d’objectifs, rédaction et application d’une clause de non-concurrence) ;
• Toutes les problématiques afférentes aux heures supplémentaires (notamment dans le cas des heures supplémentaires non payées) ;
• En matière de discrimination (tant au stade de l’entretien d’embauche qu’au stade de l’exécution du contrat de travail) ;

Si le salarié a subi un accident du travail, il bénéficie de la législation professionnelle donnant droit à des indemnités journalières ou à une rente de la part de la sécurité sociale. Si le salarié souhaite obtenir une majoration de son indemnisation, il devra apporter la preuve que son employeur a commis une faute inexcusable.

C’est à ce titre que le Cabinet intervient en matière de reconnaissance de faute inexcusable devant le tribunal judiciaire.